Les présentes Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité, et VINCER Valve, concernant votre accès et votre utilisation du site web [www.vincervalve.com] ainsi que de tout autre support, canal médiatique, site web mobile ou application mobile lié, associé ou connecté de quelque manière que ce soit à celui-ci (collectivement, le “ Site ”).
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions générales et acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des présentes Conditions générales, il vous est expressément interdit d’utiliser le Site et vous devez cesser immédiatement toute utilisation de celui-ci.
Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d'être publiés de temps à autre sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions générales à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date indiquée sous la rubrique “ Dernière mise à jour ” des présentes Conditions générales, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.
Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de vous tenir informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication des Conditions générales révisées, vous serez soumis aux modifications apportées à celles-ci et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées auprès de, ni utilisées par, toute personne physique ou morale dans toute juridiction ou tout pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays.
En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs selon la législation de leur lieu de résidence (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux et être placés sous leur supervision directe pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d'accepter les présentes Conditions générales avant de commencer à utiliser le Site.
Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble des codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions du site web, fichiers audio, vidéos, textes, photographies et graphiques présents sur le Site (collectivement, le “ Contenu ”) ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les “ Marques ”) sont détenus ou contrôlés par nous, ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques commerciales, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois contre la concurrence déloyale en vigueur en Chine, dans les juridictions étrangères et en vertu des conventions internationales.
Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site “ EN L'ÉTAT ” à titre d’information et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions générales, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.
Sous réserve que vous remplissiez les conditions d'utilisation du Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Site, le Contenu et les Marques.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
(1) toutes les informations d'inscription que vous fournirez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;
(2) vous veillerez à ce que ces informations restent exactes et vous les mettrez à jour sans délai si nécessaire ;
(3) vous disposez de la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions générales ;
(4) vous n'avez pas moins de 13 ans ;
(5) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ou, si vous êtes mineur, vous avez obtenu l'autorisation de vos parents pour utiliser le Site ;
(6) vous ne devez pas accéder au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou de tout autre moyen ;
(7) vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
(8) votre utilisation du Site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur au Site (ou à toute partie de celui-ci).
Il se peut que vous deviez vous inscrire sur le Site. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
Vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne doit pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.
En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas :
1. extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
2. faire un usage non autorisé du Site, notamment en collectant les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou en créant des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
3. utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer à la vente des biens et des services.
4. contourner, désactiver ou perturber de quelque manière que ce soit les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limitations à l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
5. procéder à un « framing » non autorisé du Site ou créer des liens vers celui-ci sans autorisation.
6. nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, ainsi que les autres utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs ;
7. faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux signalements d'abus ou de comportements répréhensibles.
8. recourir à toute utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de techniques d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
9. perturber, interrompre ou imposer une charge excessive au Site ou aux réseaux ou services connectés à celui-ci.
10. tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
11. vendre ou céder de quelque manière que ce soit votre profil.
12. utiliser toute information obtenue sur le Site dans le but de harceler, d'insulter ou de nuire à une autre personne.
13. utiliser le Site dans le cadre de toute initiative visant à nous faire concurrence ou utiliser de quelque manière que ce soit le Site et/ou son Contenu à des fins lucratives ou dans le cadre d'une activité commerciale.
14. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de tout logiciel composant le Site ou en faisant partie de quelque manière que ce soit.
15. tenter de contourner toute mesure mise en place par le Site visant à empêcher ou à restreindre l'accès au Site ou à toute partie de celui-ci.
16. harceler, importuner, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie quelconque du Site.
17. supprimer la mention de droits d'auteur ou tout autre avis relatif aux droits de propriété figurant sur tout Contenu.
18, copier ou adapter les logiciels du Site, y compris, sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
19. télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre contenu, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication répétée d'un même texte), qui entrave l'utilisation et la jouissance sans interruption du Site par quiconque ou qui modifie, altère, perturbe, change ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
20. mettre en ligne ou transmettre (ou tenter de mettre en ligne ou de transmettre) tout contenu servant de mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les fichiers GIF (Graphics Interchange Format), les pixels 1×1, les balises web, les cookies ou tout autre dispositif similaire (parfois appelés “ logiciels espions ”, “ mécanismes de collecte passive ” ou “ PCM ”).
21. sauf dans le cadre d’une utilisation normale d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout spider, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne permettant d’accéder au Site, ou utiliser ou lancer tout script non autorisé ou tout autre logiciel.
22. dénigrer, ternir l'image ou porter préjudice de quelque manière que ce soit, selon nous, à notre entreprise et/ou au Site.
23. utiliser le Site d'une manière contraire aux lois ou réglementations applicables.
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, remarques, suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant le Site (“ Contributions ”) que vous nous transmettez ne sont pas confidentielles et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces Contributions à toutes fins licites, commerciales ou autres, sans avoir à vous en attribuer la paternité ni à vous verser de rémunération.
Par la présente, vous renoncez à tous les droits moraux sur ces Contributions et vous garantissez que celles-ci sont de votre propre création ou que vous disposez des droits nécessaires pour les soumettre. Vous acceptez de ne pas exercer de recours à notre encontre en cas de violation ou d'appropriation illicite, présumée ou avérée, de tout droit de propriété sur vos Contributions.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de :
(1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions générales ;
(2) engager les poursuites judiciaires appropriées à l'encontre de toute personne qui, selon notre seule appréciation, enfreint la loi ou les présentes Conditions générales, y compris, sans s'y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ;
(3) à notre entière discrétion et sans aucune restriction, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l'une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ;
(4) à notre entière discrétion et sans restriction, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent, de quelque manière que ce soit, une charge pour nos systèmes ;
(5) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et nos biens et à faciliter son bon fonctionnement.
Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez noter que le Site est hébergé en Chine.
Si vous accédez au Site depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région du monde où la législation ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel diffèrent de la législation applicable en Chine, votre utilisation continue du Site implique que vous transférez vos données vers la Chine et que vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées vers la Chine et y soient traitées.
Les présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE AINSI QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers.
Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d'engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et des demandes d'injonction.
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou de fermeture du Site.
Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs.
Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou altérer de quelque manière que ce soit le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments résultant de votre incapacité à accéder au Site ou à l'utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption du Site.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support du Site, ni à fournir des corrections, des mises à jour ou de nouvelles versions en rapport avec celui-ci.
Certaines informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant le Site, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment, sans préavis.
LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE (1) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES CONTENUS ET DOCUMENTS, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LE SITE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, NE RECOMMANDONS, NE CAUTIONNONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU PROPOSÉS PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE, OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE MENTIONNÉ DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU SUIVI DES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.
COMME POUR TOUT ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE, QUEL QUE SOIT LE MOYEN UTILISÉ OU L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL IL EST EFFECTUÉ, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA S'IMPOSE.
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison de ou découlant : (1) de l’utilisation du Site ; (3) d’un manquement aux présentes Conditions générales ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions générales ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte préjudiciable manifeste à l’encontre de tout autre utilisateur du Site avec lequel vous êtes entré en contact via le Site.
Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer la défense et la gestion exclusives de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous vous engagez à coopérer, à vos frais, à notre défense face à de telles réclamations. Nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente clause d’indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de gestion de celui-ci, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous procédions régulièrement à des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez menée via le Site.
Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables envers vous en cas de perte ou d'altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant d'une telle perte ou altération de ces données.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage, de retard ou d'omission résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable.
Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions générales et n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes Conditions générales ou l’utilisation du Site n’entraînent la création d’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions générales ne puissent être interprétées à notre détriment du simple fait que nous les ayons rédigées.
Par la présente, vous renoncez à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions générales et de l'absence de signature des parties aux présentes pour valider ces Conditions générales.
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
